Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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En naviguant sur notre site et/ou en procédant à un achat, vous faites usage de notre « Service » et reconnaissez être lié par les dispositions suivantes (ci-après « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU »), incluant toute politique complémentaire mentionnée ou accessible via un lien sur ce site. Ces CGU s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs, qu'il s'agisse de simples visiteurs, de clients, de fournisseurs, de partenaires commerciaux ou de contributeurs.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes CGU avant toute utilisation du site. Toute navigation ou utilisation de notre site vaut acceptation pleine et entière de ces dispositions. Si vous refusez l'une quelconque de ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du site et de nos Services.
Tout ajout de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux outils à notre boutique sera automatiquement soumis à ces CGU. La version en vigueur est consultable à tout moment sur cette page. Ange Studio Blank se réserve la faculté de modifier ces CGU à sa discrétion, en publiant les nouvelles versions sur le site. Il vous appartient de vérifier régulièrement cette page. La poursuite de votre utilisation du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
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ARTICLE 1 - CONDITIONS D'ACCÈS À LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes CGU, vous attestez être majeur(e) selon la législation de votre pays ou région de résidence. Si vous souhaitez autoriser un mineur sous votre responsabilité à utiliser ce site, vous devez avoir préalablement obtenu l'accord de ses représentants légaux.
L'utilisation de nos produits à des fins contraires à la loi ou aux bonnes mœurs est strictement prohibée. Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois applicables dans votre pays, notamment en matière de propriété intellectuelle.
Toute tentative d'introduction de logiciels malveillants, virus ou autres programmes nuisibles est formellement interdite.
Le non-respect de l'une quelconque de ces dispositions entraînera la suspension immédiate de votre accès au Service.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ange Studio Blank se réserve le droit de refuser l'accès à son Service à tout utilisateur, sans obligation de motivation et à tout moment.
Vous êtes informé(e) que les données transmises via notre site (hors informations bancaires) peuvent circuler sur des réseaux non sécurisés et faire l'objet d'adaptations techniques. Les données bancaires, quant à elles, font systématiquement l'objet d'un chiffrement lors de leur transmission.
Il vous est expressément interdit de reproduire, copier, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie de notre Service, sans autorisation écrite et préalable d'Ange Studio Blank.
Les intitulés des articles des présentes CGU sont purement indicatifs et ne peuvent être invoqués pour en modifier le sens ou la portée.
ARTICLE 3 – FIABILITÉ DES INFORMATIONS
Ange Studio Blank ne saurait être tenue responsable d'éventuelles inexactitudes, incomplétudes ou défauts d'actualisation des informations publiées sur ce site. Ces informations sont mises à disposition à titre purement informatif et ne constituent pas un avis professionnel. Nous vous encourageons à consulter des sources complémentaires avant toute prise de décision.
Certaines informations présentes sur ce site peuvent avoir un caractère historique et ne reflètent pas nécessairement la situation actuelle. Ange Studio Blank se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu sans préavis ni obligation de notification.
ARTICLE 4 - ÉVOLUTION DES PRIX ET DU SERVICE
Ange Studio Blank se réserve le droit de modifier les tarifs de ses produits à tout moment et sans notification préalable.
Nous pouvons également décider de faire évoluer, suspendre ou mettre fin à tout ou partie du Service, à notre discrétion et sans préavis.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute conséquence découlant d'une modification tarifaire, d'une suspension ou d'une interruption du Service.
ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES
Certains de nos produits ou services sont disponibles exclusivement sur ce site, en quantités pouvant être limitées. Les retours et échanges sont soumis aux dispositions de notre Politique de retour.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour reproduire fidèlement les visuels et couleurs de nos produits en ligne. Cependant, l'affichage peut varier selon les paramètres de votre écran, et nous ne pouvons garantir une parfaite conformité des couleurs.
Ange Studio Blank se réserve le droit de restreindre la vente de ses produits à certaines zones géographiques ou catégories de clients, de limiter les quantités disponibles à la vente, et d'interrompre la commercialisation de tout produit sans préavis. Les descriptions et prix sont susceptibles d'évoluer à tout moment. Toute offre est nulle de plein droit là où elle est légalement interdite.
Ange Studio Blank ne garantit pas que les produits ou services proposés correspondent aux attentes spécifiques de chaque client, ni que les dysfonctionnements éventuels du Service seront nécessairement corrigés.
ARTICLE 6 – INFORMATIONS DE COMMANDE ET DE FACTURATION
Ange Studio Blank se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment celles qui semblent émaner de revendeurs ou distributeurs non autorisés, ou qui dépassent les quantités autorisées par client, foyer ou adresse de livraison.
En cas d'annulation ou de modification d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone, aux coordonnées renseignées lors de votre achat.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos achats, et à mettre à jour votre espace client en cas de changement (adresse e-mail, coordonnées bancaires, etc.) afin de garantir le bon traitement de vos commandes.
Pour toute question relative aux retours, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 - OUTILS TIERS
Ange Studio Blank peut vous proposer l'accès à des outils développés et gérés par des tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle.
Ces outils sont mis à votre disposition tels quels, sans garantie d'aucune sorte de notre part. Ange Studio Blank décline toute responsabilité relative à leur utilisation. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions d'utilisation propres à chacun de ces outils avant d'y recourir.
Tout nouvel outil ou service ultérieurement proposé sur notre site sera soumis aux présentes CGU.
ARTICLE 8 – SITES ET CONTENUS TIERS
Notre Service peut contenir des références ou des liens vers des contenus, produits ou services proposés par des tiers indépendants d'Ange Studio Blank.
Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou aux pratiques des sites tiers vers lesquels ces liens renvoient.
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ARTICLE 9 - CONTRIBUTIONS ET AVIS DES UTILISATEURS
Toute idée, suggestion, avis ou autre contribution spontanée que vous nous adressez (par quelque moyen que ce soit) est réputée librement utilisable par Ange Studio Blank, sans contrepartie financière, obligation de confidentialité ni droit de réponse de notre part. Nous pourrons librement reproduire, adapter, diffuser ou exploiter ces contributions sur tout support.
Ange Studio Blank se réserve le droit, sans y être tenue, de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé contraire aux lois en vigueur, aux droits des tiers ou aux présentes CGU.
Vous garantissez que vos contributions ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée, etc.), ne contiennent aucun propos illicite ou offensant, et ne constituent pas une usurpation d'identité. Vous êtes seul(e) responsable de leur contenu et de leur exactitude.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles collectées via notre boutique est encadré par notre Politique de confidentialité, dont nous vous invitons à prendre connaissance.
ARTICLE 11 – CORRECTIONS ET MISES À JOUR
Malgré nos efforts, des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions peuvent apparaître sur notre site, notamment concernant les prix, les descriptions de produits, les délais ou les conditions de livraison. Ange Studio Blank se réserve le droit de corriger ces erreurs et d'annuler toute commande concernée, à tout moment et sans préavis, y compris après confirmation de commande.
Nous ne sommes pas tenus d'actualiser en permanence les informations publiées sur notre site, sauf obligation légale expresse.
ARTICLE 12 - COMPORTEMENTS PROHIBÉS
Au-delà des interdictions déjà mentionnées, il vous est formellement interdit d'utiliser notre site ou son contenu pour : (a) toute activité contraire à la loi ; (b) inciter ou encourager des comportements illégaux ; (c) enfreindre toute réglementation applicable ; (d) violer des droits de propriété intellectuelle ; (e) adopter des comportements discriminatoires, harcelants ou diffamatoires à l'égard de toute personne ; (f) communiquer des informations mensongères ou trompeuses ; (g) diffuser des logiciels malveillants ou tout contenu nuisible ; (h) collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ; (i) pratiquer toute forme de spam ou de manipulation de données ; (j) publier des contenus à caractère obscène ou contraire aux bonnes mœurs ; (k) tenter de contourner ou de compromettre les systèmes de sécurité du site. Tout manquement à ces règles pourra entraîner la résiliation immédiate de votre accès au Service.
ARTICLE 13 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET ABSENCE DE GARANTIE
Ange Studio Blank ne garantit pas la continuité, la rapidité, la sécurité ou l'absence d'erreurs de son Service.
Les résultats obtenus via le Service ne sont fournis qu'à titre indicatif et sans garantie d'exactitude ou d'exhaustivité.
Vous reconnaissez qu'Ange Studio Blank peut interrompre le Service à tout moment et pour une durée indéterminée, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande ou l'adéquation à un usage particulier.
En aucun cas Ange Studio Blank, ses dirigeants, employés, partenaires ou prestataires ne pourront être tenus responsables de dommages directs ou indirects, pertes financières, pertes de données ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, même si la possibilité de tels dommages avait été signalée.
Dans les juridictions qui n'autorisent pas certaines exclusions de responsabilité, celle-ci sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
ARTICLE 14 - CLAUSE D'INDEMNISATION
Vous vous engagez à garantir et à défendre Ange Studio Blank, ainsi que l'ensemble de ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires, contre toute réclamation, action en justice ou demande d'indemnisation — y compris les frais juridiques — résultant de votre non-respect des présentes CGU ou de la violation de droits appartenant à des tiers.
ARTICLE 15 - CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si l'une des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition concernée sera interprétée dans les limites autorisées par la loi applicable.
ARTICLE 16 - DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes CGU prennent effet dès votre première utilisation du site et demeurent applicables jusqu'à leur résiliation, à votre initiative ou à celle d'Ange Studio Blank.
Vous pouvez mettre fin à votre engagement à tout moment en cessant d'utiliser notre Service et en nous notifiant votre décision.
Ange Studio Blank se réserve le droit de résilier votre accès au Service sans préavis en cas de manquement avéré ou suspecté aux présentes CGU. Toute somme due à la date de résiliation restera exigible.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour Ange Studio Blank de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne vaut pas renonciation à ce droit.
Les présentes CGU, combinées aux différentes politiques publiées sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Ange Studio Blank et se substituent à tout accord antérieur, oral ou écrit. En cas d'ambiguïté, les présentes CGU ne sauraient être interprétées au détriment de leur rédacteur.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit portugais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions portugaises.
ARTICLE 19 - MISES À JOUR DES CONDITIONS
Ange Studio Blank se réserve le droit de faire évoluer les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est consultable à tout moment sur cette page. Toute poursuite de l'utilisation du site après publication de nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.